VILLAGE MIEUX ÊTRE – NATURISSIMA 2026 Conditions Générales de Vente & Règlement Intérieur
Association Temps du Bien Être – 10 rue Camille Desmoulins, 38400 Saint Martin d’Hères
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VILLAGE MIEUX ÊTRE au sein du Salon NATURISSIMA 2026
2 au 6 décembre 2026 – Parc des Expositions ALPEXPO, Grenoble
Commercialisé par :
Association Temps du Bien Être
10 rue Camille Desmoulins – 38400 Saint Martin d’Hères
RNA : W381029313 | SIRET : 938 534 427 00019
1 – CHARTE RÉPUBLICAINE
Le respect des lois de la République s’impose à l’ensemble des exposants participant au Village Mieux Être. Les
exposants ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible
d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’Exposant s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes. Il s’engage notamment à ne pas remettre en cause
le caractère laïc de la République. Toute forme de prosélytisme ou de militantisme est strictement interdite.
2 – ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des exposants (ci-après dénommés « Exposant(s) »)
demandant leur admission au Village Mieux Être (ci-après dénommé le « Village »), espace dédié au bien-être et aux
soins naturels au sein du salon Naturissima 2026 (ci-après dénommé le « Salon »), organisé par la société SPL
ALPEXPO au sein du parc des expositions ALPEXPO de Grenoble (ci-après dénommé le « Site »).
La commercialisation des espaces du Village Mieux Être est assurée par l’Association Temps du Bien Être, 10 rue
Camille Desmoulins, 38400 Saint Martin d’Hères (ci-après dénommée l’« Organisateur »).
Toute admission au Village implique l’adhésion totale et entière de l’Exposant aux présentes Conditions Générales, ainsi
qu’aux règlements généraux du Salon Naturissima 2026. L’Organisateur se réserve la faculté de modifier les présentes
Conditions Générales, sans préavis. Toute modification sera portée à la connaissance de l’Exposant.
3 – ENGAGEMENT – ADMISSION
Toute demande de participation au Village Mieux Être devra être effectuée avant le 15 octobre 2026. Toute demande est
soumise à un examen de l’Organisateur qui appréciera et vérifiera notamment :
• La solvabilité du demandeur
• La compatibilité de son activité avec la thématique bien-être et soins naturels du Village
• L’adéquation entre son offre de produits/services et le positionnement du Village Mieux Être
• La neutralité du message délivré : tout prosélytisme est strictement interdit
La décision de l’Organisateur (acceptation ou refus) sera notifiée à l’Exposant par courrier électronique. En cas
d’admission, l’Exposant sera définitivement engagé sur le montant total de sa participation. En cas de refus,
l’Organisateur remboursera, le cas échéant, le montant du premier versement déjà effectué.
L’Organisateur se réserve également le droit d’annuler la participation d’un Exposant après validation de son inscription,
si des éléments sont portés à sa connaissance qui ne répondent pas aux critères d’admission du Village Mieux Être ou
qui vont à l’encontre des valeurs et de l’éthique de l’Organisateur. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées
à l’exception des frais de dossier forfaitaires de 150 € HT. Cette décision est discrétionnaire et ne saurait donner lieu à
des dommages-intérêts.
4 – MODALITÉS DE FACTURATION
Tous les prix indiqués sont exprimés en Euros hors taxes (HT). Conformément aux dispositions légales, les prix seront
majorés de la TVA au taux en vigueur.
Grille tarifaire des espaces – Village Mieux Être 2026 :
• Espace 6 m² : 625 € HT / 750 € TTC
• Espace 9 m² : 865 € HT / 1 038 € TTC
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des sommes contractuellement dues s’effectue selon les échéances suivantes :
• 1er versement (acompte) : 30% du montant total TTC – à la commande
• 2ème versement : 50% du montant total TTC – au plus tard le 28 septembre 2026
• Solde : 20% du montant total TTC – au plus tard le 26 octobre 2026
Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du
montant. Les paiements doivent être effectués en Euros, à l’ordre de l’Association Temps du Bien Être.
6 – PAIEMENT – RETARD OU DÉFAUT
Toute somme due et non payée à l’échéance entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois
fois le taux de l’intérêt légal, courant dès le lendemain de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais
de recouvrement sera également exigée.
Les espaces ne seront mis à la disposition des Exposants qu’après règlement du solde. En cas de non-paiement du
solde à l’échéance, l’Organisateur se réserve le droit de disposer de la surface concernée et/ou d’interdire à l’Exposant
d’occuper l’emplacement réservé ; le montant total reste dû.
7 – TVA
Les exposants étrangers ont la possibilité de se faire rembourser la TVA selon les procédures légales en vigueur. Pour
les entreprises de l’Union Européenne, la demande s’effectue via le portail électronique de l’État d’établissement de
l’Exposant, conformément à la directive 2008/9/CE. Pour les entreprises hors Union Européenne, un représentant fiscal en France doit être désigné.
8 – DÉSISTEMENT
Toute annulation de la part de l’Exposant doit être notifiée à l’Organisateur par courrier électronique, à l’adresse mail communiquée par l’Organisateur, avec accusé de réception électronique. La date de réception du mail par l’Organisateur fait foi.
Les conditions de remboursement s’appliquent selon les échéances suivantes :
• Annulation avant réception de la validation d’inscription : remboursement intégral des sommes versées, à l’exception
des frais de dossier forfaitaires de 150 € HT acquis à l’Organisateur.
• Annulation après validation d’inscription et jusqu’au 31 octobre 2026 : remboursement partiel selon le plan de
paiement en vigueur – l’acompte de 30% du montant total TTC reste acquis à l’Organisateur ; tout versement
supplémentaire déjà effectué au-delà de cet acompte est remboursé à l’Exposant.
• Annulation à compter du 1er novembre 2026 : aucun remboursement ne sera effectué. La totalité du montant de
participation est due à l’Organisateur, même en cas de relocation du stand à un autre Exposant.
Il est précisé que si l’Exposant n’occupe pas son espace 12 heures avant l’ouverture du Salon au public, l’Organisateur pourra considérer que l’Exposant a annulé sa participation et les conditions ci-dessus s’appliqueront.
9 – ASSURANCE
9.1. Responsabilité civile
L’Organisateur ne répond pas des dommages que les Exposants pourraient occasionner à des tiers. L’Exposant
s’engage à souscrire, au plus tard 10 jours avant la date prévue de montage, une assurance responsabilité civile
couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité lors du Salon.
L’attestation correspondante devra être fournie à première demande de l’Organisateur.
9.2. Risques locatifs et biens de l’Exposant
L’Organisateur ne répond pas des dommages causés aux biens appartenant à l’Exposant. L’Exposant doit justifier d’une
police risques locatifs et en transmettre l’attestation au plus tard 10 jours avant le début du montage.
9.3. Renonciation à recours
L’Exposant déclare renoncer à tout recours contre l’Organisateur, la SPL ALPEXPO, la société gestionnaire et la société
propriétaire du Site, pour les dommages garantis par la police risques locatifs, en cas d’incendie, vol, dégâts des eaux,
ou tout autre sinistre affectant ses biens, équipements et aménagements. L’Exposant s’engage à obtenir les mêmes
renonciations à recours de ses assureurs.
10 – ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
L’Organisateur établit le plan du Village Mieux Être et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation et
au fur et à mesure des admissions. Les surfaces réservées sont fixées définitivement lors de la validation de la demande
de participation et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ultérieure de la part de l’Organisateur.
Les réclamations relatives à l’emplacement attribué devront être adressées par écrit dans un délai de 7 jours à compter
de l’envoi du plan de répartition. Passé ce délai, l’Exposant est réputé avoir accepté son emplacement.
11 – SOUS-LOCATION / CO-EXPOSITION
L’Exposant ne peut faire aucune publicité pour des sociétés non exposantes. Il lui est interdit de céder ou sous-louer tout
ou partie de son emplacement sans l’approbation écrite et préalable de l’Organisateur.
Partage d’emplacement entre deux Exposants :
L’Organisateur offre la possibilité à deux Exposants de partager un même emplacement, sous réserve des conditions
suivantes :
• Les deux Exposants doivent faire l’objet d’une demande d’admission distincte, validée par l’Organisateur.
• Les deux Exposants doivent exercer des activités compatibles et complémentaires, en adéquation avec les valeurs
du Village Mieux Être.
• Chaque Exposant est tenu de respecter individuellement l’ensemble des présentes Conditions Générales.
• Les tarifs de location d’espace applicables sont identiques à ceux d’une participation individuelle : 625 € HT pour un
espace de 6 m² et 865 € HT pour un espace de 9 m².
• Les deux Exposants sont co-solidaires du règlement intégral du montant du stand. L’Organisateur pourra exiger le
paiement de la totalité des sommes dues auprès de l’un ou l’autre des Exposants, sans que ceux-ci puissent opposer
à l’Organisateur leur répartition interne des frais.
• L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande de co-exposition sans que ce refus puisse donner lieu à
dommages-intérêts.
12 – AMÉNAGEMENT ET JOUISSANCE DU STAND
12.1. Aménagement
La présentation des produits et services doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, sans empiéter sur les allées
ni gêner les Exposants voisins. Les Exposants doivent créer des ambiances en rapport avec leurs activités bien-être et
accorder une importance particulière à la décoration. Les étals sont formellement interdits. L’Exposant est tenu de
respecter les hauteurs maximales fixées par l’Organisateur.
12.2. Jouissance
L’Exposant s’engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité. Il s’engage à ne pas
occasionner de gêne sonore ou olfactive aux Exposants voisins. L’emplacement et les matériels mis à disposition sont
réputés en bon état. Toute dégradation constatée lors de la restitution sera refacturée à l’Exposant.
13 – PRODUITS ET SERVICES ADMIS
L’Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis tels qu’énumérés dans son
dossier de participation. Le Village Mieux Être étant exclusivement dédié aux disciplines thérapeutiques et aux soins
naturels, toute présentation de produits ou services hors nomenclature entraînera le retrait immédiat aux frais de
l’Exposant. L’Exposant garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits/services
présentés et certifie leur conformité aux normes en vigueur.
14 – ANIMATIONS ET SÉANCES
Toute animation, démonstration ou séance prodiguée dans l’enceinte du stand devra être préalablement autorisée par
l’Organisateur. L’Exposant devra présenter un projet précis (matériel utilisé, type d’animation, source sonore…).
Contraintes sonores :
• Puissance des enceintes : ne peut excéder 30 décibels (dBA) tournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol
• Volume sonore maximal : 85 décibels (dBA)
Les démonstrations à l’aide de micro, harangue ou racolage sont strictement interdites. Les animations ne doivent en aucune manière gêner les Exposants voisins ni nuire à la bonne tenue du Village.
15 – PUBLICITÉ
Toute publicité lumineuse ou sonore doit être soumise à l’agrément préalable et écrit de l’Organisateur. La distribution de prospectus et imprimés divers est strictement interdite dans les allées. Seule est autorisée la présence de prospectus déposés dans l’enceinte du stand de l’Exposant.
16 – AFFICHAGE DES PRIX
L’affichage des prix doit être fait en langue française, toutes taxes comprises, conformément à la législation en vigueur.
Toute annonce de réduction de prix ne pourra être effectuée que sous forme d’affichettes disposées à l’intérieur des stands, dans un format maximum de 30 cm x 20 cm.
17 – DÉCLARATION SACEM
L’Exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son stand doit préalablement en informer l’Organisateur par écrit.
L’Exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique, et doit
effectuer la déclaration auprès de la SACEM et en assurer le paiement.
18 – RÉGLEMENTATION
Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur édictées par les pouvoirs
publics ou par l’Organisateur, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et les
réglementations en matière de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé. L’Organisateur interdira
l’exploitation des stands non conformes.
19 – ANNULATION DU SALON POUR FORCE MAJEURE
En cas d’annulation du Salon par l’Organisateur pour survenance d’un cas de force majeure, l’Organisateur en avisera
sans délai les Exposants. Dans ce cas, aucun dommages-intérêts ne sera dû et la totalité des sommes perçues sera
remboursée.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• Incendies, explosions, inondations, tempêtes, foudre
• Épidémie ou pandémie
• Mouvement social ou blocage du site
• Détérioration des équipements techniques rendant impossible l’exploitation du Site
• Décision d’une autorité administrative de fermeture du Site ou réquisition
20 – REPORT DU SALON POUR FORCE MAJEURE
En cas de report du Salon pour force majeure, les sommes perçues sont transférées sur les nouvelles dates. Si
l’Exposant refuse le report, il doit en informer l’Organisateur par écrit. L’acompte (30% du montant TTC) reste dû dans
tous les cas.
21 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui
pourraient être subis par les Exposants, pour quelque cause que ce soit.
22 – PRISES DE VUES
L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à réaliser des photos et/ou films le représentant ainsi
que les membres de son équipe et les produits exposés sur son stand, et à les utiliser librement sur tous supports pour
une durée de cinq ans. L’Exposant qui ne souhaite pas figurer sur ces supports doit en aviser préalablement
l’Organisateur par écrit avant l’ouverture du Salon.
23 – RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours suivant la
clôture du Salon. Les parties s’efforceront de régler tout différend à l’amiable. À défaut, tout différend sera de la
compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble. La participation au Village Mieux Être est soumise au droit français.
24 – SANCTIONS
En cas d’infraction aux présentes Conditions Générales, l’Organisateur pourra procéder à la fermeture immédiate du
stand et faire défense à l’Exposant d’y pénétrer, sans indemnité. Les frais occasionnés par cette intervention seront mis à
la charge de l’Exposant. L’Organisateur sera également en droit de résilier le contrat sans préjudice des
dommages-intérêts, et de refuser la participation de l’Exposant à toute édition future.
Lu et approuvé – Bon pour accord
Date : ___________________________ Signature de l’Exposant :
(Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)